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KAPAM, l'aménagement autrement

KAPAM "Kit aménagement prêt à monter", expert français en aménagement de fourgons et véhicules utilitaires, décline un concept permettant de transformer en quinze minutes votre van en camping-car.

Vous possédez un Volkswagen Transporter T4 / T5, Mercedes Vito, Opel Vivaro, Renault Trafic, ou encore un Nissan Primastar ? Choisissez entre nos deux gammes : Soft ou Best Travel.

Accessibles et fonctionnels ces kits d'aménagement conviendront à tout amateur d'évasions. Cuisine, table, canapé, lit, console frigo, rangements... Du bois brut aux 200 coloris de stratifiés, du tissu classique au plus flashy, il y en a pour tous les gouts !

Les aménagements KAPAM, la liberté à un prix confortable ! Prenez enfin la route de vos vacances !

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ZOOM SUR DIRECTIVE 2007/46

HOMOLOGATION VASP CAMPING CAR


La directive 2007/46 précise qu'un véhicule à usage spécial "autocaravane" est un véhicule de catégorie M (transport de personnes) conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :

1 - des sièges et une table
2 - des couchettes pouvant être obtenues en convertissant les sièges
3 - un coin cuisine
4 - des espaces de rangement

Ces équipements doivent être inamovibles, toutefois la table peut être conçue pour être facilement escamotable.

Par conséquent, un véhicule aménagé mais ne disposant pas de tous ces équipements ne répondra pas entièrement aux prescriptions de la directive précitée.

L'homologation VASP Camping-car ne pourra aboutir.

Un coin cuisine est un espace comprenant à minima un appareil de cuisson, gaz, électrique ou autre (NF EN 13878) installé à demeure.

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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE  KAPAM.FR

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise « EIRL GONZALEZ WILLY KAPAM » dont le siège est : KAPAM 11 rue fond bonnet 33240 Saint Gervais.   

1. Commande
Les Clients passant commande physiquement ou désirant utiliser le service mis en place par KAPAM sur Internet afin d'y effectuer des achats. L’envoi de la commande effectuée par le Client implique donc son adhésion aux présentes conditions générales. Toute commande n’est validée qu'après acceptation par la Société KAPAM.   

2. Tarifs
Les prix des produits de la société KAPAM s’entendent en euros nets toutes taxes comprises mais n’incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client. Voir 4.2 Livraison.   

3. Transactions
Les produits et services doivent être payés suivant les dispositions suivantes :


Etape 1 : Réservation de la commande (date réservée sur le carnet de commande) : paiement d’un acompte de 10% du prix total de la commande

Etape 2 : Validation des options et éléments personnalisés tel que la couleur du bois stratifié ou des tissus, et lancement en fabrication du matériel : acompte de 40% du prix total de la commande.

Etape 3 : Paiement final avant expédition de la commande : solde restant, soit 50% du prix de la commande. Il est également possible de procéder à un acompte de 50% de manière à réserver sa date de remise, et lancer la commande en production.

4. Mise à disposition des produits

4.1 Disponibilité
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, une date de limite livraison sera indiquée au Client lors de la prise de commande. En cas d’indisponibilité d’éléments contenus dans sa commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de demander un élément équivalent. En cas d’impossibilité d’échange, KAPAM se réserve le droit d’annuler l’élément concerné et de rembourser la somme correspondant à la valeur de ce dernier. L’indisponibilité d’un élément ne saurait engager la responsabilité de KAPAM, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.   

4.2 Livraison
Le Client s’engage à transmettre, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir présenter une pièce d’identité. A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par e-mail Contact@KAPAM.fr, en rappelant les coordonnées de votre commande. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande. Ces frais seront indiqués lors de la prise de commande.   

4.3 Retard dans la livraison
En cas de dépassement, de la date limite de livraison, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre Adressée recommandée avec accusé de réception à : KAPAM, 11 rue fond bonnet – 33240 Saint Gervais.

Comme le prévoit l’article L121-20-3 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’appel téléphonique du Client, ou, le cas échéant, de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. KAPAM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.   

5. Faculté de rétraction et remboursement

5.1 Faculté de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande conformément aux dispositions des articles L121-20 à L121-20-2 du Code de la consommation, sous conditions qu'aucun frais ne soit engagé chez un de nos fournisseurs ou transporteurs pour honorer la commande passée par le client. En effet cela est considéré comme une demande spéciale du client et engage des frais externes importants.
Ce délai permet au Client de demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Cette faculté de rétractation s’exercera par e-mail : Contact@KAPAM.fr et/ou par lettre adressée à : KAPAM 11 rue fond bonnet – 33240 Saint Gervais.   

5.2 Retours et Remboursement
Les produits rendus devront être retournés dans leur emballage d’origine sans annotations sur celui-ci, en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur preuve d’achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi et documentations.
En cas de non-conformité (notamment : produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali) KAPAM s’accorde le droit d’appliquer une décote sur le produit retourné.
Le remboursement de(s) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s).   

6. Garantie contractuelle
Le Client bénéficie d’une garantie d’une année sur tous les appareils contenus dans les kits. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il conviendra impérativement au Client de conserver la facture d’achat du kit ou du produit si ce dernier a fait l’objet d’une commande séparée.
Cette garantie contractuelle ne couvre pas : l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est d’ailleurs invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits. les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.
Les dommages d’origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont donc exclus de la garantie contractuelle offerte par KAPAM.
Le montage de l’appareil non conformément au livret de montage du kit. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales ainsi que le prévoit la section suivante

7. Garantie légale
KAPAM sera tenue de la garantie de conformité des produits vendus conformément aux articles L211-4 du Code de consommation. Pour être conforme au contrat, l’article L 211-5 prévoit que le bien doit :   

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;   

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Le client disposera pour ce faire de deux ans à compter de la délivrance du bien pour engager l’action résultant du défaut de conformité prévue par les dispositions précédentes.

De plus et conformément à l’article 1641 du Code civil, KAPAM restera tenue de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces vices s’entendent de ceux qui rendent le produit vendu impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette action en garantie devra être engagée par le Client dans les deux ans à compter de la découverte dudit vice. 

8. Responsabilité
Risques lors de l’installation
EIRL GONZALEZ WILLY - KAPAM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d’une mauvaise utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit, que ce soit sur les ventes de kits d’aménagement, ou vente de véhicules aménagés.
L'entreprise KAPAM décline toutes responsabilités et ne peut être tenue responsable des incidents ou des accidents qui surviennent lors de l'installation ou de l’utilisation du kit dans le véhicule.
En effet il appartient à la personne effectuant le montage de porter l’équipement de protection adapté aux travaux. La personne doit mesurer sa capacité à effectuer le travail et observer toutes les règles de prudence liées aux opérations de montage du kit et de préparation du véhicule.
Il revient à l’utilisateur du véhicule de faire vérifier par un organisme certifié que l’installation est conforme aux normes des véhicules de loisirs notamment à L’EN 1646-1 / EN 721 / EN 1648-2 / EN1949. Un changement de type mine donc de carte grise devra ensuite s’opérer après vérification de la DREAL compétente. Un véhicule vendu aménagé par l’entreprise KAPAM peuvent être fournis avec un combiné évier gazinière SMEV 911, mais en aucun cas celui ci ne sera raccordé en gaz. KAPAM décline toutes responsabilités quant à l’utilisation du gaz, il appartient à la personne effectuant le raccordement gaz de faire vérifier son véhicule par la DREAL ainsi que Veritas.   

Risques lors de l’utilisation
Les différents modèles d’aménagement KAPAM ont été testés avec succès. Néanmoins, il peut exister des différences d'appréciations entre 2 bureaux d'organismes certificateurs. De ce fait acheter un kit KAPAM ne constitue en aucun cas un passe-droit pour faire homologuer votre véhicule. KAPAM ne peut être tenue responsable d'un accident mettant en cause un élément d'un Kit, que cet évènement soit routier ou en utilisation camping. En montant vous-même votre kit, ou en achetant un véhicule aménagé, vous acceptez l'entière responsabilité de son utilisation. Vous attestez avoir pris conscience des risques liés à l'utilisation de ce dernier et vous vous conformez aux règles de prudence et d'entretien de chacun des éléments du kit et de l'autocaravane ainsi formée.   

9. Clause de réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de KAPAM jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication juridique et matérielle des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits commandés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.   

10. Loi et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.